Marie et Jean, jeunes parents dynamiques, envisagent sérieusement d'investir dans un appartement qu'ils destinent à la location. L'idée d'un investissement locatif les séduit, car elle représente une source de revenus complémentaires et un moyen de préparer l'avenir de leurs enfants. Cependant, la complexité inhérente à la gestion immobilière et les potentielles implications fiscales les préoccupent vivement. Ils se demandent comment optimiser cet investissement locatif et le structurer de manière à sécuriser l'avenir de leur famille. La Société Civile Immobilière (SCI) familiale pourrait bien être la réponse pertinente à leurs multiples interrogations et aspirations patrimoniales.
La SCI familiale est une structure juridique ingénieuse et spécifiquement conçue pour encadrer la gestion et la transmission de biens immobiliers au sein d'une même cellule familiale. Elle se présente comme un outil performant permettant de simplifier considérablement la gestion des actifs immobiliers, d'optimiser la fiscalité applicable et de faciliter la délicate question de la succession. Explorons ensemble de manière approfondie comment cette solution patrimoniale peut transformer positivement votre approche de l'investissement immobilier et vous offrir une tranquillité d'esprit durable.
Avantages fiscaux de la SCI familiale : un bouclier fiscal pour votre patrimoine immobilier locatif
La SCI familiale offre des opportunités significatives et diversifiées en matière de fiscalité immobilière. Que ce soit pour optimiser l'imposition des revenus locatifs issus de vos biens ou pour mettre en place une stratégie d'optimisation de la succession, la SCI familiale peut s'avérer être un outil puissant et flexible pour la gestion et la protection de votre patrimoine immobilier familial. L'anticipation fiscale est un élément clé dans la gestion d'une SCI.
L'imposition des revenus locatifs : transparence fiscale et optimisation des revenus
L'un des aspects fondamentaux et les plus attractifs de la SCI familiale réside dans sa transparence fiscale. En effet, les revenus locatifs générés par les biens immobiliers détenus par la SCI sont imposés directement au niveau des associés, et ce, proportionnellement à leurs parts respectives dans le capital de la société. Cette transparence offre une grande flexibilité dans la gestion des revenus et permet d'adapter la fiscalité de manière personnalisée à la situation financière et aux objectifs de chaque membre de la famille. Le choix du régime fiscal est primordial pour optimiser la rentabilité de la SCI.
Choix du régime fiscal : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS) pour votre SCI
La SCI familiale se trouve face à un choix crucial : opter pour le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR) ou celui de l'Impôt sur les Sociétés (IS). Chaque régime fiscal présente des avantages et des inconvénients spécifiques, et la décision finale dépendra inévitablement de la situation particulière de la famille, de ses objectifs patrimoniaux à long terme et de sa tolérance au risque fiscal. Une analyse approfondie est indispensable avant de prendre une décision.
Régime IR : le choix de la simplicité, de la transparence et de la déductibilité des charges
Le régime IR est souvent perçu comme étant le plus simple, intuitif et transparent des deux options. Dans ce cas de figure, la SCI familiale n'est pas imposée en tant qu'entité juridique distincte. Les revenus locatifs générés sont directement déclarés par chaque associé dans sa propre déclaration de revenus fonciers, et ils sont ensuite imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce régime se révèle particulièrement intéressant et avantageux si les associés ont des taux d'imposition relativement bas, car cela permet d'éviter une imposition plus lourde au niveau de la société. De plus, le régime IR offre la précieuse possibilité de déduire de nombreuses charges, ce qui a pour effet de réduire considérablement l'assiette imposable et, par conséquent, l'impôt à payer.
Les charges déductibles dans le cadre du régime IR sont variées et incluent notamment les intérêts d'emprunt (ce qui est particulièrement pertinent en cas d'acquisition immobilière financée par un crédit), les travaux de réparation et d'entretien visant à maintenir le bien en bon état, les primes d'assurance garantissant la protection du bien, les frais de gestion locative (si vous confiez la gestion à un professionnel) et la taxe foncière. Cette déductibilité des charges représente un avantage majeur et un atout indéniable du régime IR. Il est également important de souligner que le déficit foncier éventuel (c'est-à-dire lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus locatifs) est imputable sur le revenu global du foyer fiscal dans la limite de 10 700 euros par an, ce qui peut encore contribuer à réduire significativement l'impôt global du foyer fiscal.
Prenons l'exemple concret de la famille Dupont, qui possède un appartement mis en location et générant 15 000 euros de revenus locatifs annuels. Cette famille a des charges déductibles s'élevant à 8 000 euros (comprenant les intérêts d'emprunt, les travaux réalisés, les primes d'assurance). En optant pour le régime IR, les Dupont ne seront imposés que sur un montant de 7 000 euros (calculé comme suit : 15 000 - 8 000), ce qui représente une économie d'impôt substantielle par rapport à une imposition sur la totalité des 15 000 euros de revenus locatifs. Cette économie peut se traduire par plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d'euros par an, selon le taux d'imposition de la famille.
- Grande simplicité de la déclaration des revenus fonciers pour chaque associé.
- Large déductibilité des charges pour réduire l'assiette imposable de la SCI.
- Possibilité d'imputer le déficit foncier sur le revenu global du foyer fiscal, dans la limite légale.
Régime IS : une option stratégique pour l'investissement, le réinvestissement et la constitution de trésorerie
Le régime IS, bien que plus complexe en apparence, peut se révéler particulièrement avantageux dans certaines situations spécifiques. Dans ce cas de figure, la SCI familiale est imposée en tant que personne morale, c'est-à-dire comme une entité juridique distincte de ses associés, sur les bénéfices qu'elle réalise. Le taux d'imposition standard est de 25% pour les bénéfices supérieurs à 42 500 euros, mais un taux réduit peut s'appliquer pour les petits bénéfices, ce qui rend ce régime potentiellement attractif pour les SCI dont les revenus sont relativement modestes. Le régime IS peut être une option judicieuse si la famille a pour objectif de réinvestir une part importante des bénéfices dans de nouveaux projets immobiliers, car les bénéfices non distribués aux associés ne sont pas immédiatement imposés au niveau personnel, ce qui permet de constituer une trésorerie plus importante.
L'un des principaux atouts du régime IS réside dans la possibilité de déduire l'amortissement du bien immobilier. L'amortissement permet de constater comptablement la dépréciation du bien dans le temps et de déduire cette dépréciation des bénéfices imposables, ce qui a pour effet de réduire l'impôt à payer. De plus, la SCI, en optant pour le régime IS, peut constituer une trésorerie au fil des années pour financer de futurs investissements immobiliers, sans que cette trésorerie ne soit immédiatement soumise à l'impôt sur le revenu au niveau des associés. Il est cependant essentiel de noter que la distribution de dividendes aux associés sera imposée au niveau de ces derniers, ce qui peut potentiellement générer une double imposition (une au niveau de la SCI et une au niveau des associés). La SCI familiale soumise à l'IS doit également établir une déclaration de résultat chaque année, ce qui implique de tenir une comptabilité rigoureuse et de faire appel, dans la plupart des cas, à un expert-comptable.
Imaginons la famille Martin, qui possède un immeuble de rapport générant 50 000 euros de bénéfices annuels. La famille Martin a pour projet de réinvestir une partie substantielle de ces bénéfices dans de nouveaux travaux d'amélioration et de rénovation. En optant pour le régime IS, la SCI sera imposée à 25% sur les bénéfices, ce qui représente un impôt de 12 500 euros. La famille Martin pourra ensuite réinvestir les 37 500 euros restants sans imposition immédiate au niveau des associés. Si, au contraire, la famille Martin avait opté pour le régime IR, les 50 000 euros de bénéfices auraient été imposés directement au niveau des associés, ce qui aurait considérablement réduit sa capacité d'investissement et sa trésorerie disponible.
- Possibilité de déduire l'amortissement du bien immobilier, réduisant ainsi l'assiette imposable.
- Constitution d'une trésorerie pour financer de futurs investissements immobiliers et développer le patrimoine familial.
- Report des bénéfices non distribués, permettant une meilleure gestion de la trésorerie et une optimisation fiscale à long terme.
Point d'attention crucial : comprendre l'imposition lors de la distribution des dividendes en régime IS
Il est primordial de bien comprendre les implications fiscales de la distribution de dividendes aux associés dans le cadre du régime IS. Lorsque la SCI distribue des dividendes à ses associés, ces derniers sont imposés sur ces revenus, ce qui peut potentiellement créer une double imposition (une première fois au niveau de la SCI sur les bénéfices, et une seconde fois au niveau des associés sur les dividendes perçus). Cependant, cette double imposition peut être atténuée grâce à différents mécanismes fiscaux, tels que l'application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de "flat tax", ou l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, en fonction de la situation personnelle de chaque associé. Il est donc crucial d'anticiper avec soin les distributions de dividendes et de choisir l'option fiscale la plus avantageuse en fonction de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux.
En 2024, le taux global du PFU (flat tax) est de 30%, comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Si l'associé opte pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, il bénéficiera d'un abattement de 40% sur les dividendes perçus, ce qui peut être avantageux si son taux d'imposition est relativement faible. Le choix entre l'application du PFU et l'option pour le barème progressif dépendra donc du taux d'imposition marginal de l'associé et de sa situation personnelle globale. Il est important de réaliser des simulations fiscales pour déterminer l'option la plus avantageuse.
Un conseil avisé : n'hésitez pas à consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité immobilière pour simuler les différentes options fiscales et choisir celle qui vous permettra d'optimiser votre situation fiscale et de minimiser votre charge d'impôt. L'expertise d'un professionnel peut vous faire gagner du temps et de l'argent.
Exemple concret : comparaison détaillée des résultats fiscaux entre les régimes IR et IS dans une situation donnée
Afin de mieux illustrer les différences entre les régimes IR et IS, comparons les résultats fiscaux dans une situation concrète. Imaginons une SCI familiale constituée de deux associés, détenant un immeuble locatif générant 30 000 euros de revenus locatifs annuels. Les charges déductibles (intérêts d'emprunt, travaux, assurances, etc.) s'élèvent à 10 000 euros. Supposons que les associés ont un taux marginal d'imposition de 30%.
Dans le cas du régime IR, le revenu imposable est de 20 000 euros (calculé comme suit : 30 000 - 10 000). Chaque associé déclare donc 10 000 euros et paie 3 000 euros d'impôts (soit 30% de 10 000), ce qui représente un total de 6 000 euros d'impôts pour l'ensemble de la famille.
Dans le cadre du régime IS, la SCI est imposée à 25% sur les bénéfices (20 000 euros), ce qui représente un impôt de 5 000 euros. Si la SCI distribue les 15 000 euros restants aux associés, chaque associé reçoit 7 500 euros. En appliquant le PFU de 30%, chaque associé paiera 2 250 euros d'impôts, ce qui représente un total de 4 500 euros. L'impôt total pour la famille sera donc de 5 000 (impôt au niveau de la SCI) + 4 500 (impôt sur les dividendes) = 9 500 euros.
Dans cet exemple chiffré, le régime IR se révèle plus avantageux en termes d'impôt immédiat. Cependant, il est crucial de souligner que si la famille souhaite réinvestir une partie importante des bénéfices dans de nouveaux projets immobiliers, le régime IS peut s'avérer plus pertinent et avantageux à long terme, car il permet de différer l'imposition des bénéfices non distribués.
Optimisation de la succession : transmettre son patrimoine immobilier familial en toute sérénité
Au-delà des avantages fiscaux liés à l'imposition des revenus locatifs, la SCI familiale offre des opportunités significatives et souvent méconnues en matière de planification successorale. Elle permet de faciliter et d'optimiser la transmission du patrimoine immobilier aux héritiers, de réduire considérablement les droits de succession potentiels et de protéger efficacement le conjoint survivant, assurant ainsi la pérennité du patrimoine familial.
La transmission des parts sociales : un outil puissant et flexible de planification successorale
La SCI familiale facilite grandement la transmission progressive du patrimoine aux héritiers grâce à la donation progressive de parts sociales. Au lieu de transmettre directement un bien immobilier, ce qui peut s'avérer complexe et coûteux, vous transmettez des parts d'une société, ce qui simplifie considérablement la procédure et permet une transmission plus souple et échelonnée dans le temps. En France, chaque parent peut donner à chaque enfant jusqu'à 100 000 euros de parts sociales tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation, grâce aux abattements fiscaux en vigueur. C'est une manière particulièrement efficace de réduire les droits de succession à terme et de préparer l'avenir de vos enfants de manière fiscalement avantageuse. Une transmission progressive permet également de ne pas déposséder totalement les parents de leur patrimoine de leur vivant, tout en préparant activement la succession.
Il est important de souligner que la valeur des parts sociales est généralement inférieure à la valeur du bien immobilier lui-même, car elle tient compte de la dette éventuelle de la SCI (en cas d'emprunt immobilier en cours) et des frais de gestion inhérents à la SCI. Cette décote sur la valeur des parts sociales peut également contribuer à réduire les droits de donation, ce qui représente un avantage fiscal supplémentaire.
Prenons l'exemple de la famille Dubois, qui possède un appartement d'une valeur de 500 000 euros. La famille Dubois décide de créer une SCI familiale et d'y apporter l'appartement. Ils ont deux enfants. Tous les 15 ans, ils donnent à chacun de leurs enfants des parts sociales d'une valeur de 100 000 euros. Grâce à ce mécanisme de donation progressive et aux abattements fiscaux, ils réduisent considérablement les droits de succession que leurs enfants devront payer à leur décès, tout en conservant le contrôle de leur patrimoine immobilier de leur vivant.
Maîtrise de l'usufruit et de la Nue-Propriété : une solution optimale pour protéger le conjoint survivant
Le démembrement de propriété entre l'usufruit et la nue-propriété est un outil juridique puissant et particulièrement adapté dans le cadre d'une SCI familiale. Les parents peuvent, par exemple, donner la nue-propriété des parts sociales de la SCI à leurs enfants tout en conservant l'usufruit. L'usufruit leur permet de continuer à percevoir les revenus locatifs générés par le bien immobilier et de continuer à gérer le bien comme ils l'entendent. Au décès des parents, l'usufruit s'éteint automatiquement et les enfants deviennent pleinement propriétaires des parts sociales, sans avoir à payer de droits de succession supplémentaires sur la valeur de l'usufruit.
Ce mécanisme est particulièrement intéressant et pertinent pour protéger le conjoint survivant. En effet, le conjoint survivant peut conserver l'usufruit des parts sociales et continuer à percevoir les revenus locatifs, assurant ainsi sa sécurité financière et son niveau de vie, tandis que les enfants deviennent propriétaires du capital. Il est important de noter que le démembrement de propriété doit être mis en place dès la création de la SCI ou lors d'une donation ultérieure. Il est fortement conseillé de consulter un notaire spécialisé en droit patrimonial pour structurer cette opération de manière optimale et sécurisée sur le plan juridique et fiscal. Le coût d'un acte de donation de parts sociales avec démembrement de propriété varie généralement entre 1 000 et 2 500 euros, selon la complexité de la situation et les honoraires du notaire.
Prenons l'exemple de la famille Lemaire. Monsieur Lemaire décède. Il avait préalablement donné la nue-propriété des parts de la SCI à ses enfants et avait conservé l'usufruit avec sa femme. Madame Lemaire conserve donc l'usufruit des parts sociales et continue de percevoir les revenus locatifs, assurant ainsi sa sécurité financière et son confort de vie. Les enfants deviennent pleinement propriétaires des parts sans avoir à payer de droits de succession supplémentaires sur la valeur de l'usufruit.
Gestion simplifiée de la SCI familiale : moins de contraintes administratives, plus de sérénité au quotidien
Au-delà des avantages fiscaux indéniables, la SCI familiale offre une gestion simplifiée et optimisée des biens immobiliers. La répartition claire des tâches et des responsabilités entre les associés, la facilitation de la gestion locative au quotidien et la dissociation du patrimoine personnel et professionnel sont autant d'atouts précieux qui contribuent à une gestion plus sereine, efficace et transparente de votre patrimoine immobilier familial.
Répartition claire des tâches et des responsabilités : une gestion collective et transparente
La SCI familiale permet une répartition claire et précise des tâches et des responsabilités entre les différents associés. Le gérant, qui est désigné par les associés, est chargé de la gestion courante de la SCI, ce qui inclut notamment la gestion administrative, la gestion comptable et la gestion locative des biens immobiliers. Les décisions importantes concernant la SCI (par exemple, l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier, la réalisation de travaux importants, le choix du régime fiscal) sont prises collectivement lors des assemblées générales, où chaque associé a le droit de vote en fonction de sa participation au capital social. Cette répartition des tâches permet de mutualiser les compétences, de prendre des décisions éclairées et de garantir une transparence financière à tous les niveaux. La gestion collective est un atout majeur de la SCI.
La mise en place d'un pacte d'associés est essentielle pour définir clairement les règles du jeu dès le départ et anticiper les éventuels conflits. Le pacte d'associés peut prévoir les modalités de cession des parts sociales, les règles de prise de décision en assemblée générale, les modalités de nomination et de révocation du gérant, les clauses de sortie en cas de désaccord, etc. Un pacte d'associés bien rédigé permet de garantir une gestion harmonieuse et pérenne de la SCI, en évitant les blocages et les litiges potentiels. Le coût de la rédaction d'un pacte d'associés varie généralement entre 1 500 et 5 000 euros, selon la complexité des clauses et les honoraires de l'avocat.
- Définition précise des rôles et des responsabilités de chaque associé au sein de la SCI.
- Prise de décision collective lors des assemblées générales, garantissant une gestion transparente.
- Transparence financière et accès aisé aux comptes de la SCI pour tous les associés, facilitant le suivi de la gestion.
Facilitation de la gestion locative : un processus simplifié et optimisé pour les propriétaires
La SCI familiale facilite grandement la gestion locative des biens immobiliers. Elle permet de simplifier les démarches administratives courantes, de centraliser tous les contrats de location au nom de la SCI et de simplifier la comptabilité, ce qui représente un gain de temps et d'efficacité considérable. Les contrats de location sont signés au nom de la SCI, ce qui simplifie la gestion en cas de changement d'associé ou de transmission des parts sociales. De plus, la SCI a la possibilité de souscrire une assurance loyers impayés, ce qui permet de se protéger efficacement contre les risques de non-paiement des loyers par les locataires et de sécuriser les revenus locatifs. Le coût d'une assurance loyers impayés varie généralement entre 2% et 5% du montant des loyers.
La SCI peut également décider de confier la gestion locative à un professionnel spécialisé, tel qu'un administrateur de biens. L'administrateur de biens se charge alors de toutes les tâches liées à la gestion locative : la recherche de nouveaux locataires, la rédaction des contrats de location, l'encaissement des loyers, la gestion des éventuels litiges avec les locataires, la réalisation des états des lieux, etc. Cela permet aux associés de se décharger de toutes ces tâches chronophages et contraignantes et de se concentrer sur d'autres aspects de leur patrimoine. Le coût de la gestion locative par un professionnel varie généralement entre 7% et 10% des loyers perçus.
- Centralisation des contrats de location au nom de la SCI, simplifiant la gestion administrative et juridique.
- Possibilité de souscrire une assurance loyers impayés pour sécuriser les revenus locatifs.
- Option de confier la gestion locative à un professionnel, permettant aux associés de se décharger des tâches quotidiennes.
Dissociation du patrimoine personnel et professionnel : une protection accrue de vos biens
L'un des avantages majeurs et souvent méconnus de la SCI familiale est qu'elle permet de dissocier clairement le patrimoine personnel des associés du patrimoine immobilier détenu par la SCI. En cas de difficultés financières rencontrées par l'un des associés (par exemple, en cas de faillite personnelle ou de dettes professionnelles), les créanciers de cet associé ne peuvent généralement pas saisir les biens personnels des autres associés, sauf en cas de faute de gestion avérée. Cette dissociation du patrimoine offre donc une protection accrue aux associés et leur permet de sécuriser leur patrimoine familial contre les aléas de la vie. Cette protection est particulièrement importante si l'un des associés exerce une activité professionnelle à risque (par exemple, un entrepreneur individuel ou un commerçant). Le coût de la constitution d'une SCI familiale varie généralement entre 1 000 et 3 000 euros, selon les honoraires du notaire et les frais d'enregistrement.
Il est également important de noter que la responsabilité des associés est généralement limitée au montant de leurs apports dans le capital social de la SCI. Cela signifie que si la SCI a des dettes (par exemple, un emprunt immobilier en cours), les associés ne seront tenus de les rembourser qu'à hauteur de leur participation dans le capital social, ce qui limite leur risque financier.
Créer sa SCI familiale : un mode d'emploi simplifié et accessible à tous
La création d'une SCI familiale est une procédure relativement simple et accessible, mais elle nécessite de suivre certaines étapes clés et de respecter certaines formalités légales. Voici un mode d'emploi simplifié pour vous guider pas à pas dans la création de votre SCI familiale et vous aider à éviter les pièges potentiels.
Les étapes clés de la création : un processus pas à pas pour une SCI familiale réussie
La première étape, et l'une des plus importantes, consiste à rédiger les statuts de la SCI. Les statuts définissent l'objet social de la SCI (c'est-à-dire son activité principale), le montant du capital social, les modalités de gestion (par exemple, les pouvoirs du gérant), les règles de prise de décision en assemblée générale, etc. Il est essentiel de rédiger des statuts clairs, précis et adaptés à la situation spécifique de votre famille et à vos objectifs patrimoniaux. Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un professionnel (notaire, avocat spécialisé en droit des sociétés) pour la rédaction des statuts, car une erreur ou une omission dans les statuts peut avoir des conséquences fâcheuses à long terme.
La deuxième étape consiste à réaliser les apports en capital, c'est-à-dire à apporter les biens immobiliers ou le capital à la SCI. Les apports peuvent être réalisés en numéraire (c'est-à-dire en argent) ou en nature (c'est-à-dire en biens immobiliers). L'apport d'un bien immobilier à la SCI nécessite obligatoirement l'intervention d'un notaire, qui se chargera de réaliser les formalités d'enregistrement et de publicité foncière. L'apport en capital peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque.
La troisième étape consiste à enregistrer la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. L'enregistrement nécessite de fournir un certain nombre de documents, tels que les statuts de la SCI, la liste des associés, le formulaire de déclaration de constitution, etc. L'enregistrement donne à la SCI une existence juridique et lui permet d'exercer son activité.
La quatrième étape, et dernière étape de la procédure de création, consiste à publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. La publication de l'avis de constitution permet d'informer les tiers (par exemple, les créanciers, les fournisseurs) de la création de la SCI. La publication est obligatoire et doit être réalisée dans un délai déterminé à compter de la date de l'enregistrement de la SCI.
- Rédaction minutieuse des statuts de la SCI, avec l'aide d'un professionnel si nécessaire.
- Réalisation des apports en capital, en numéraire ou en nature, selon les modalités prévues dans les statuts.
- Enregistrement de la SCI auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
- Publication d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, dans les délais impartis.
Les pièges à éviter absolument : conseils avisés pour une création réussie de votre SCI familiale
L'un des principaux pièges à éviter est de négliger la rédaction des statuts. Les statuts sont le document fondateur de la SCI et doivent être rédigés avec le plus grand soin. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel compétent (notaire, avocat) pour la rédaction des statuts, afin d'éviter les erreurs et les omissions qui pourraient avoir des conséquences négatives à long terme. Un autre piège à éviter est de sous-estimer les coûts de création de la SCI. Les coûts de création comprennent les frais de notaire (pour l'apport d'un bien immobilier), les frais d'enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce, les frais de publication dans un journal d'annonces légales, les éventuels honoraires du professionnel qui vous accompagne dans la création, etc. Il est important de budgétiser ces coûts avec précision avant de se lancer dans la création de la SCI.
Un autre écueil à éviter est la mauvaise gestion de la SCI. Il est essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse et à jour, de respecter scrupuleusement les obligations légales (par exemple, la tenue des assemblées générales, la déclaration des revenus fonciers), et de prendre des décisions éclairées en matière de gestion immobilière. Il est vivement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable pour la gestion comptable et fiscale de la SCI.
La SCI familiale est une structure juridique qui offre de nombreux avantages en termes de gestion, de fiscalité et de transmission du patrimoine immobilier. Cependant, elle nécessite une gestion rigoureuse, une connaissance approfondie des règles fiscales et juridiques applicables, et un accompagnement par des professionnels compétents. Il est donc essentiel de se faire conseiller et accompagner par des professionnels (notaire, avocat, expert-comptable) pour créer et gérer sa SCI familiale dans les meilleures conditions et en toute sérénité.