Abus de droit de propriété : comment agir face à une situation litigieuse ?
La propriété est un droit fondamental, mais il n’est pas absolu. L’exercice de ce droit peut déraper, causant un préjudice à autrui. C’est là qu’intervient la notion d’ abus de droit de propriété . Comprendre les contours de cette notion…
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